Statuts et Règlements
Les textes fondateurs et réglementaires qui régissent le fonctionnement de la FIFBCML
Cadre juridique et réglementaire
Les statuts et règlements de la FIFBCML constituent le cadre juridique et organisationnel de la Fédération. Adoptés lors de l'assemblée constitutive du 11 mai 2007 à Hammamet, ils ont été régulièrement mis à jour pour refléter l'évolution de notre organisation.
Ces documents définissent la structure de gouvernance, les modalités d'adhésion, les droits et obligations des membres, ainsi que les règles de fonctionnement des différents organes de la Fédération.
Principales dispositions
Gouvernance
Définition des organes de gouvernance : Bureau Exécutif, Comité scientifique, représentants nationaux et leurs prérogatives respectives.
Adhésion
Conditions et procédures d'adhésion pour les sociétés savantes, les membres individuels et les partenaires industriels.
Missions et objectifs
Définition claire des missions, des objectifs stratégiques et des moyens d'action de la Fédération.
Documents officiels
Statuts de la FIFBCML
Textes fondateurs définissant la structure, les missions et le fonctionnement de la Fédération
Télécharger le PDFRèglement intérieur
Dispositions détaillées sur l'organisation interne, les procédures et les modalités de fonctionnement
Déclaration au Journal Officiel
Extrait de publication de la création de la FIFBCML au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprises (France), suite à la déclaration en préfecture
Télécharger le PDFConformité RGPD
La FIFBCML s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données personnelles des membres sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible dans le règlement intérieur.
Questions sur nos statuts ?
Pour toute question concernant nos statuts, règlements ou procédures, n'hésitez pas à contacter notre service juridique.