Les textes fondateurs et réglementaires qui régissent le fonctionnement de la FIFBCML
Les statuts et règlements de la FIFBCML constituent le cadre juridique et organisationnel de la Fédération. Adoptés lors de l'assemblée constitutive du 11 mai 2007 à Hammamet, ils ont été régulièrement mis à jour pour refléter l'évolution de notre organisation.
Ces documents définissent la structure de gouvernance, les modalités d'adhésion, les droits et obligations des membres, ainsi que les règles de fonctionnement des différents organes de la Fédération.
Définition des organes de gouvernance : Bureau Exécutif, Comité scientifique, représentants nationaux et leurs prérogatives respectives.
Conditions et procédures d'adhésion pour les sociétés savantes, les membres individuels et les partenaires industriels.
Définition claire des missions, des objectifs stratégiques et des moyens d'action de la Fédération.
Textes fondateurs définissant la structure, les missions et le fonctionnement de la Fédération
Dispositions détaillées sur l'organisation interne, les procédures et les modalités de fonctionnement
Principes et valeurs guidant les membres dans leur pratique professionnelle et leurs engagements
Dispositions régissant la gestion financière, les cotisations et l'utilisation des ressources
La FIFBCML s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données personnelles des membres sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible dans le règlement intérieur.
Pour toute question concernant nos statuts, règlements ou procédures, n'hésitez pas à contacter notre service juridique.
